La journée cruciale de Dominique Strauss-Kahn

Publié le par 1001tendances

Accusé de «crime sexuel», l'ex-directeur du FMI devrait annoncer lundi qu'il plaide non coupable.

http://s4.e-monsite.com/2011/05/16/11/DSK.jpg«C'est comme un match de football. Jusqu'à présent, les équipes de l'accusation et de la défense étaient restées dans les vestiaires. À partir de lundi, elles sont sur le terrain.» La métaphore, employée par un juriste familier des tribunaux new-yorkais, peut paraître triviale pour une affaire de cette gravité, mais elle est parlante. Lundi matin, après avoir entendu les sept chefs d'inculpation - dont un «acte sexuel criminel au premier degré», la plus lourde accusation, qui lui fait encourir jusqu'à vingt-cinq ans de prison -, Dominique Strauss-Kahn devra dire s'il plaide coupable ou non. Ce sera la première fois qu'il s'exprimera en public depuis son arrestation, il y a trois semaines.

Le juge Michael Obus, qui lui a accordé une libération sous caution le 19 mai, présidera l'audience de la Criminal Court de Manhattan, en principe une formalité. Les conseils de la victime présumée, Nafissatou Diallo, pourront prendre place dans le public, mais leur cliente n'est pas partie à la procédure pénale. Selon les pronostics, DSK devrait plaider non coupable et laisser s'ouvrir la phase dite de «discovery», durant laquelle les parties réunissent le maximum d'éléments et de témoignages en vue du procès. «Je ne veux pas rentrer pour l'instant dans le détail de cette affaire, mais je suis confiant. Je ne pense pas du tout que M. Strauss-Kahn soit coupable des faits qu'on lui reproche, et je peux vous prédire qu'il sera relaxé», a confié son conseil, Ben Brafman, à l'émission «66 Minutes». «Il serait prématuré d'adopter une autre stratégie, sans connaître les munitions de l'accusation», remarque un pénaliste. Jusqu'à la veille du verdict, l'accusé peut finalement décider de s'engager dans la voie du plea bargaining .

L'accusation doit-elle désormais dévoiler son jeu?

Dans une instruction française, les pièces sont versées au fur et à mesure et deviennent accessibles à toutes les parties. Ici, défense et accusation avancent partiellement à l'aveugle car elles ne connaissent que certaines cartes de l'adversaire. Le bluff, souvent utilisé, est une tactique admise. Parmi les pièces fondamentales, sans doute déjà communiquées à la défense, figurent les résultats des expertises médico-légales et tests ADN pratiqués sur le client de la suite 2806 et Nafissatou Diallo, dans les heures qui ont suivi l'agression présumée. Elles sont déterminantes pour savoir si l'accusation dispose des preuves d'une relation sexuelle forcée, telles que des cellules de DSK sous les ongles de la femme de chambre, des hématomes, des griffures… Sont aussi communiqués les photos prises à l'hôpital, les comptes rendus d'experts. De même que doit être transmis tout élément en faveur de l'accusé en possession du procureur.

En revanche, l'équipe de Cyrus Vance Jr peut attendre les dernières semaines avant le procès pour transmettre à ses adversaires la déposition de la femme de ménage, les interrogatoires des employés du Sofitel, les constatations de la police. Des documents pourtant primordiaux pour bâtir une défense… Au fur et à mesure de la discovery, avocats de l'ex-directeur du FMI et équipe du district attorney ne manqueront pas de soulever des motions pour obtenir que soit produite ou refusée telle ou telle pièce. À charge pour le juge de trancher.

La «consistance» du récit de Nafissatou Diallo va rester secrète un bon moment. Sauf coup de théâtre, la jeune Guinéenne devrait demeurer «sous cloche» jusqu'au procès. «L'accusation n'a a priori aucun intérêt à la faire sortir du bois avant», commente un enquêteur du New York Police Department (NYPD). Outre l'impression qu'elle produira sur les jurés, la bonne foi de la jeune femme sera appréciée en fonction d'«indices de crédibilité» - comme le fait d'avoir aussitôt signalé l'agression ou celui d'avoir maintenu des déclarations concordantes.

Quelles options pour la défense de DSK?

Elle a jusqu'au jour du verdict pour adapter sa stratégie. Autrement dit, rien n'est figé. «En réalité, le choix se fait entre deux voies délicates: aller au procès et risquer une lourde condamnation ou bien plaider coupable et entrer dans un plea bargaining à l'issue incertaine», indique Isabelle Kirshner, une pénaliste new-yorkaise chevronnée. Plaider l'innocence de son client devant douze jurés suppose de bâtir son dossier en pointant les failles dans la version de la plaignante et en cherchant à tailler en pièces sa crédibilité. L'objectif est de semer le doute dans l'esprit des jurés. La défense peut demander à entendre Nafissatou Diallo pendant la discovery pour mesurer sa fiabilité, mais l'accusation risque fort de s'y opposer. Dans une lettre envoyée récemment au procureur, les avocats de DSK affirmaient disposer d'éléments suffisants pour «ébranler sérieusement» la crédibilité de l'employée du Sofitel. Enfin, l'accusé, comme il en a expressément le droit, peut renoncer à comparaître devant le jury pour être jugé par le seul magistrat. Un juge expérimenté plutôt que la «loterie» du verdict de douze citoyens new-yorkais: le choix mérite réflexion.

Au cas où les défenseurs s'engageraient dans un plaider-coupable, des discussions s'ouvrent avec le procureur. Les premiers cherchent à faire «tomber» les chefs d'inculpation les plus graves et les années de prison tandis que le second vise un compromis qui serait «acceptable» par l'opinion publique - et qui ne réduirait pas ses chances lors de la prochaine élection au poste de district attorney. L'accusation est d'autant plus «dure en affaires» qu'elle sait son dossier solide. Les négociations peuvent rester discrètes, mais le choix de plaider coupable doit, lui, être public et l'accord homologué par le juge. C'est ainsi que s'achèvent 90% des procédures aux États-Unis.

Quelle que soit l'option retenue par DSK, rien n'empêche ses avocats de discuter avec l'équipe de Cyrus Vance Jr. «Les contacts informels sont fréquents. Même si New York est une grande ville, nous sommes tous lawyers à l'origine et entretenons en général des relations courtoises», précise Isabelle Kirshner.

Un procès fin 2011?

C'est la grande différence avec la procédure française: la justice peut aller vite. En théorie, le district attorney a six mois pour présenter l'accusation, mais la date du procès peut être repoussée. Pendant ce temps, la victime présumée peut engager un procès civil, totalement indépendant de la procédure pénale. Mais, selon plusieurs spécialistes, tel l'avocat Kevin Mac Carthy, se lancer prématurément dans la voie des dommages et intérêts peut donner le sentiment que sa principale motivation est l'argent. Un message contre-productif pour les jurés au pénal… Au civil, la «prépondérance des preuves» suffit pour obtenir une condamnation. Acquitté, O. J. Simpson fut ainsi lourdement condamné financièrement. Lorsque la phase du procès s'ouvre, elle débute par la sélection des douze jurés, beaucoup plus minutieuse que le droit de récusation exercé après tirage au sort dans les cours d'assises françaises. Un verdict de culpabilité ne peut être rendu qu'à l'unanimité, les jurés se déterminant «au-delà du doute raisonnable».

 

Article publié le 05/06/11 sur le lefigaro.fr

Publié dans Justice

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